Projet de modification des statuts qui sera proposé à l’Assemblée générale extraordinaire
le 2 février 2024
Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION
Il est fondé à Cormelles-le-Royal, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Bien vivre sa retraite à tout âge.
Article 2 : BUT
L’association a pour objet de contribuer au développement d’activités de services et de loisirs dans la commune.
Cette association agit en pleine liberté et indépendance et entend le faire en complémentarité des actions conduites par la municipalité et les associations locales, avec le souci de concerner un public de personnes retraitées ou en âge de percevoir une retraite.
Article 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Cormelles-le-Royal, La Pommeraie, 4 rue du Calvaire.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.
Article 4 : DUREE DE L’ASSOCIATION
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : ADMISSION ET ADHESION
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le Conseil d’administration peut refuser des adhésions sur la base des présents statuts et avec motivé aux personnes intéressées.
Les personnes n’ayant jamais travaillées, âgées de 60 ans et plus, ne bénéficiant pas du statut de retraité peuvent adhérer à l’association.
Les majeurs protégés ne peuvent adhérer à l’association que sous réserve d’une autorisation écrite de leur(s) tuteur(s) légaux. Ils sont membres à part entière de l’association
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
Article 6 : COMPOSITION DE l’ASSOCIATION
L’association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent aux activités de l’association.
Ils ont le droit de vote en Assemblée Générale.
Tout autre personne peut être associée aux travaux de l’association mais ne peut participer statutairement aux décisions officielles de l’association.
Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- La démission ou le non-renouvellement de la cotisation,
- Le décès,
- La radiation prononcée par le Conseil d’Administration.
Article 8 : L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
A. Composition
L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
D’autres personnes peuvent être invitées mais sans voix délibérative.
Électeurs : Seules les personnes ayant adhérées et à jour de leur cotisation sont autorisées à voter.
Les personnes ayant qualité de majeures protégées sont représentées par leur représentant légal.
Chaque membre a droit à une voix.
Le vote par correspondance est autorisé.
B. Modalités pratiques
L’assemblée générale réunit une fois par an l’ensemble des membres actifs fois par an sur convocation du (de la) président(e), à la demande du conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des adhérents.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier postal ou numérique, et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Chaque membre actif ne peut être porteur que d’un seul pouvoir.
C. Rôle
Le (la) président(e), assisté(e) du conseil d’administration, préside l’assemblée générale. L’assemblée, après avoir délibérée, se prononce sur les rapports moraux et d’activités. Le(la) trésorier(e) rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de 6 mois après la clôture des comptes. L’assemblée générale délibère les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant. Elle pourvoit, au scrutin secret, à l’élection ou au renouvellement des membres du conseil d’administration, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhérents (es). Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle.
D. Fonctionnement
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.
Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.
Afin de garantir le fonctionnement démocratique de l’association, les délibérations sont constatées par procès-verbaux signés de deux personnes du bureau.
Article 9 : Le conseil d’administration
E. Composition
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 9 à 16 membres élus pour une durée de trois ans.
Chaque année, des membres du conseil d’administration sont mis en renouvellement par tiers, les deux premiers tiers étant tirés au sort. Les membres sortants sont rééligibles.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
F. Rôle
Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association dans le cadre fixé par les statuts.
Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier (ière) de faire le point sur la situation financière de l’association.
Le conseil d’administration et par délégation le bureau, sont investis des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tout acte intéressant l’activité de l’association.
Tous les contrats à signer ou signés doivent être portés à la connaissance du conseil d’administration
Le conseil d’administration reçoit les demandes d’adhésion, écrites, de personnes ne résidant pas sur Cormelles Le Royal. Il veille à ce que le nombre de ceux-ci ne dépasse pas 50% des membres de l’association.