Statuts

ASSOCIATION BIEN VIVRE SA RETRAITE A TOUT AGE

STATUTS

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé à Cormelles-le-Royal, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Bien vivre sa retraite à tout âge.

Article 2 : BUT

L’association a pour objet de contribuer au développement d’activités de services et de loisirs dans la commune.

Cette association agit en pleine liberté et indépendance et entend le faire en complémentarité des actions conduites par la municipalité et les associations locales, avec le souci de concerner un public de personnes retraitées ou en âge de percevoir une retraite. 

Article 3 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Cormelles-le-Royal, La Pommeraie, 4 rue du Calvaire.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration et l’assemblée générale en sera informée.

Article 4 : DURÉE DE L’ASSOCIATION

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : ADMISSION ET ADHÉSION

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le Conseil d’administration peut refuser des adhésions sur la base des présents statuts et avec avis motivé aux personnes intéressées.

Les personnes n’ayant jamais travaillées, âgées de 60 ans et plus, ne bénéficiant pas du statut de retraité peuvent adhérer à l’association. Une dérogation sur décision du conseil d’administration peut être accordée pour un(e) conjoint(e) d’une personne adhérente à l’association avant l’âge des 60 ans.

Les majeurs protégés ne peuvent adhérer à l’association que sous réserve d’une autorisation écrite de leur(s) tuteur(s) légaux. Ils sont membres à part entière de l’association

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 6 : COMPOSITION DE l’ASSOCIATION

L’association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent aux activités de l’association.

Ils ont le droit de vote en Assemblée Générale.

Tout autre personne peut être associée aux travaux de l’association mais ne peut participer statutairement aux décisions officielles de l’association.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• La démission ou le non-renouvellement de la cotisation,
• Le décès,
• La radiation prononcée par le Conseil d’Administration.

Article 8 : L’assemblée générale ordinaire*

A. Composition

2. L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

3. D’autres personnes peuvent être invitées mais sans voix délibérative.

4. Électeurs : Seules les personnes ayant adhérées et à jour de leur cotisation sont autorisées à voter.

5. Les personnes ayant qualité de majeures protégées sont représentées par leur représentant légal.

6. Chaque membre a droit à une voix.

7. Le vote par correspondance est autorisé.

A. Modalités pratiques

8. L’assemblée générale réunit une fois par an l’ensemble des membres actifs sur convocation du (de la) président(e), à la demande du conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des adhérents.

9. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier postal ou numérique, et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

10. Chaque membre actif ne peut être porteur que d’un seul pouvoir.

A. Rôle

11. Le (la) président(e), assisté(e) du conseil d’administration, préside l’assemblée générale. L’assemblée, après avoir délibérée, se prononce sur les rapports moraux et d’activités. Le (la) trésorier(ère) rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de 6 mois après la clôture des comptes. L’assemblée générale délibère les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant. Elle pourvoit, au scrutin secret, à l’élection ou au renouvellement des membres du conseil d’administration, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhérents (es). Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle.

A. Fonctionnement

12. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

13. Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.

14. Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

15. Afin de garantir le fonctionnement démocratique de l’association, les délibérations sont constatées par procès-verbaux signés de deux personnes du bureau

Article 9 : Le conseil d’administration

A. Composition
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 9 à 16 membres élus pour une durée de trois ans.
Chaque année, des membres du conseil d’administration sont mis en renouvellement par tiers, les deux premiers tiers étant tirés au sort. Les membres sortants sont rééligibles.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
B. Rôle
Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association dans le cadre fixé par les statuts.
Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier (ère) de faire le point sur la situation financière de l’association.
Le conseil d’administration et par délégation le bureau, sont investis des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tout acte intéressant l’activité de l’association.
Tous les contrats à signer ou signés doivent être portés à la connaissance du conseil d’administration
Le conseil d’administration reçoit les demandes d’adhésion, écrites, de personnes ne résidant pas sur Cormelles Le Royal. Il veille à ce que le nombre de ceux-ci ne dépasse pas 50% des membres de l’association.
Il se prononce sur toutes les radiations des membres de l’association.
Il peut donner toute délégation de pouvoir au bureau et au (à la) président(e).
C. Fonctionnement
Il se réunit une à deux fois par an au minimum, et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son (sa) président(e) ou par la demande de la moitié plus un de ses membres.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents(es) ou représenté(es) (un seul pouvoir par personne). En cas de partage, la voix du (de la)président (e) est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé.

Article 10 : Le BUREAU

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, à bulletin secret, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé :
◦ Un(e)président(e),
◦ Un(e) vice-président(e),
◦ Un(e) trésorier (ère),
◦ Un(e) trésorier (ère) adjointe,
◦ Un(e) secrétaire,
◦ Un(e) secrétaire adjointe,

Les réunions de bureau ont pour but de préparer le conseil d’administration.
Le (la) président(e) est le (la) représentant(e) de l’association et représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il (elle) anime l’association, coordonne les activités, dirige l’administration de l’association, préside l’assemblée générale.
Le (la) vice-président(e) remplace le (la présidente) en cas d’empêchement de ce (cette) dernier (ère).
Le (la) trésorier (ère), a pour mission de gérer les finances et tenir la comptabilité de l’association. Avec le (la) trésorier (ère) adjointe, elle tient les livres de comptabilités, encaisse les recettes, règle les dépenses, propose le budget, prépare le compte de résultat et le bilan en fin d’exercice. Il (elle) doit rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.
Le (la) secrétaire assure la correspondance de l’association, tient à jour les fichiers des adhérents, archive les documents importants. Il (elle) établit les comptes-rendus de réunions, tient le registre réglementaire pour modification des statuts et changement de composition du conseil d’administration.
La durée des mandats des membres du bureau, dans la même fonction sera indéfinie mais avec obligation d’être réélu au terme de 3 années d’exercice.
Tout membre du bureau qui, sans excuse n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Le conseil d’administration et par délégation le bureau, sont investis des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tout acte intéressant l’activité de l’association.

Article 11 : LES FINANCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association sont constituées par :
◦ Les cotisations des membres,
◦ Les subventions versées par la commune et autres administrations ou organismes publics ou privés,
◦ De la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association (remboursement par les adhérents de leur participation aux sorties et voyages, financement du repas de l’assemblée générale, petits travaux réalisés pour le marché de noël, …)
◦ De dons manuels et de tout autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 12 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l’Assemblée Générale.

Article 13 : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou du quart des membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le (la) président (e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Elle statue sur toute les questions urgentes à l’ordre du jour.
Les modalités de convocation sont identiques à celle de l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 14 : DISSOLUTION

En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.
L’actif ne peut être attribué qu’à une ou plusieurs autres associations de la Commune ou au Centre communale d’actions sociales, après accord des partenaires financiers concernés.

Article 15 : LES COMMISSIONS

L’association peut créer des commissions de travail et de réflexion. Ces commissions sont placées sous l’autorité directe du conseil d’administration.

Fait à Cormelles le royal,

Le 04 décembre 2023

La Présidente : Annie COLETTA

La Secrétaire : Claire LEMARCHAND

La Trésorière : Annette FORTIN