ASSOCIATION

BIEN VIVRE SA RETRAITE A TOUT AGE

Projet Réglèment intérieur

Article 1 : CONVOCATION

Conformément aux statuts, le conseil d’administration se réunit sur convocation du (de la) Président(e).

Il est convoqué pour évoquer les points d’actualité et préparer chacune des trois périodes « trimestrielles » d’activité de l’association.

Article 2 : INVITATION D’UN TIERS

Lorsqu’il le juge utile, en raison de l’ordre du jour, le (la) président(e) peut inviter au Conseil (ou au bureau) toute personne qualifiée susceptible de l’aider dans sa tâche.

Article 3 : MEMBRES D’UNE MEME FAMILLE

Les deux membres d’un couple ou membres de la même famille peuvent faire partie d’un même conseil d’administration ou d’un bureau.

Article 4 : MONTANT DES ADHESIONS

Le Conseil d’administration délibère et propose à l’assemblée générale le montant de l’adhésion annuelle pour les Cormellois et les non Cormellois.

Article 5 : REUNION DU BUREAU

Le bureau se réunit aussi souvent que nécessaire pour suivre les affaires courantes.

Article 6 :  COMMISSIONS

La création et la clôture d’une commission est décidée par délibération en conseil d’administration.

La durée de la commission peut être illimitée

A.    Composition

La commission comprend des membres de l’association à jour de leur cotisation.

Des personnes qualifiées peuvent être invitées afin d’apporter tout renseignement ou expertise utile à la commission.

 

B.    Modalités pratiques

La commission désigne un secrétaire de séance en charge de rendre compte au conseil d’administration, des débats et de la réalisation des travaux menés en commission.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier postal ou numérique, et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

C.    Rôle

La commission a pour objet de contribuer à la réflexion, d’émettre un avis, la recherche de solution(s), la réalisation de travaux, uniquement en lien avec l’objet de l’association.

D.    Fonctionnement

La commission se réunit autant de fois que nécessaire dans les locaux de l’association pour mener à bien la tâche qui lui a été confiée.

Afin de garantir le fonctionnement démocratique de la commission, les avis sont constatés par procès-verbaux signés de deux personnes de la commission.

Article 7 :

Ce règlement entrera en application à compter de la date ci-dessous.

 

                                                                       Fait à Cormelles le royal,

                                                                       Le 2 Février 2024

 

                                                                       La présidente : Annie COLETTA

 

                                                                       La secrétaire : Claire LEMARCHAND

 

                                                                       La Trésorière : Annette FORTIN