ASSOCIATION BIEN VIVRE SA RETRAITE A TOUT AGE
AUTORISATION DROIT A L’IMAGE
Je soussigné(e) (prénom, nom)……………………………………………………………………………………………
Domicilié à…………………………………………………………………………………………………………………………….
□ Autorise □ N’autorise pas
L’exploitation et la publication d’une ou plusieurs photographies et ou supports audiovisuels, à titre gracieux, me représentant sur les supports ci-dessous mentionnés (cases à cocher) :
- Affichage (par mairie et association BVSRATA) □ Oui □ Non
- Journal municipal, plaquettes et flyers de la Ville □ Oui □ Non
- Réseaux sociaux de la Ville, site internet de la Ville □ Oui □ Non
- Site internet de l’association BVSRATA.fr □ Oui □ Non
- Projection publique, expositions municipales □ Oui □ Non
- Presse locale □ Oui □ Non
Cette autorisation est valable à compter de sa signature, pour le monde entier.
En vertu des articles 226-1 à 226-8 du Code civil, l’association s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies et enregistrements susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, à la dignité ou à l’intégrité de la personne concernée, à transférer lesdites images à un tiers sans le consentement de la personne.
Je reconnais être entièrement rempli de mes droits et je ne pourrai prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes. Je garantis que ni moi, ni le cas échéant la personne que je représente, n’est lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de mon image ou de mon nom.
Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux français. Ces dispositions sont portées à ma connaissance dans le cadre de l’application de la législation relative au Droit à l’image et au respect de la vie privée (RGPD).
La présente autorisation est personnelle, incessible et ne s’applique qu’aux supports explicitement mentionnés ci-dessus.
Fait à : ………………………………………….. Le : ……………………………………………….
Signature(s) manuscrite(s) du/des intéressé(e)(s) :
| Protection des données personnelles – RGPD Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données (RGPD (UE) 2016/679, les données (image et voix) sont recueillies sur la base légale de votre consentement qui peut être retiré à tout moment, les données sont conservées de manière sécurisée et destinées exclusivement à la Mairie de Cormelles le Royal, responsable de traitement et soucieuse de la Protection des données à caractère personnel. Pour toutes questions s’agissant de vos données, il vous est possible de contacter son DPO sur la boîte mail suivante : dpo-rgpd@cormellesleroyal.fr. |
Site internet BVSRATA : https://www.bvsrata.fr
E-mail Mairie Cormelles : mairie@cormellesleroyal.fr