ASSOCIATION BIEN VIVRE SA RETRAITE A TOUT AGE
Règlement intérieur
Article 1 : CONVOCATION
Conformément aux statuts, le conseil d’administration se réunit sur convocation du (de la) Président(e).
Il est convoqué pour évoquer les points d’actualité et préparer chacune des trois périodes « trimestrielles » d’activité de l’association.
Article 2 : INVITATION D’UN TIERS
Lorsqu’il le juge utile, en raison de l’ordre du jour, le (la) président(e) peut inviter au Conseil (ou au bureau) toute personne qualifiée susceptible de l’aider dans sa tâche.
Article 3 : MEMBRES D’UNE MÊME FAMILLE
Les deux membres d’un couple ou membres de la même famille peuvent faire partie d’un même conseil d’administration ou d’un bureau.
Article 4 : MONTANT DES ADHÉSIONS
Le Conseil d’administration délibère et propose à l’assemblée générale le montant de l’adhésion annuelle pour les Cormellois et les non Cormellois.
Article 5 : RÉUNION DU BUREAU
Le bureau se réunit aussi souvent que nécessaire pour suivre les affaires courantes.
Article 6 : COMMISSIONS
La création et la clôture d’une commission est décidée par délibération en conseil d’administration. La durée de la commission peut être illimitée
A. Composition
La commission comprend des membres de l’association à jour de leur cotisation.
Des personnes qualifiées peuvent être invitées afin d’apporter tout renseignement ou expertise utile à la commission.
B. Modalités pratiques
La commission désigne un secrétaire de séance en charge de rendre compte au conseil d’administration, des débats et de la réalisation des travaux menés en commission.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier postal ou numérique, et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
C. Rôle
La commission a pour objet de contribuer à la réflexion, d’émettre un avis, la recherche de solution(s), la réalisation de travaux, uniquement en lien avec l’objet de l’association.
D. Fonctionnement
La commission se réunit autant de fois que nécessaire dans les locaux de l’association pour mener à bien la tâche qui lui a été confiée.
Afin de garantir le fonctionnement démocratique de la commission, les avis sont constatés par procès-verbaux signés de deux personnes de la commission.
Article 7 :
Ce règlement entrera en application à compter de la date ci-dessous.
Fait à Cormelles le royal,
Le 2 Février 2024
La présidente : Annie COLETTA
La secrétaire : Claire LEMARCHAND
La Trésorière : Annette FORTIN